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Accessibilité pour tous : la nouvelle réglementation, le livre de Soraya Kompany

aux Editions Du puits fleuri


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Accessibilité pour tousL'ouvrage explique les textes réglementaires relatifs aux obligations de mise en accessibilité des logements, des équipements publics, des transports, de la voirie, de la communication, de l'information…
Il sera présenté lors des prochaines rencontres de l'accessibilité, le 14 février, Salle Laroque, à Paris.

Depuis le 1er janvier 2007, les maîtres d’œuvre, les maîtres d’ouvrage et tous ceux qui entreprennent des travaux dans le bâtiment, dans les transports collectifs et sur les espaces publics sont tenus de respecter les règles d’accessibilité. Ces règles, issues de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, instituent deux grandes catégories d’obligations, qui fondent le principe d’accessibilité, ainsi énoncées :
1. “Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d’habitation,
qu’ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique.”
2. “La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transports et leur inter-modalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Dans un délai de 10 ans, à compter de la publication de la présente loi, les services de transports collectifs devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite.”

Ces dispositions, par les champs qu’elles couvrent, touchent des domaines très larges, comme les immeubles d’habitation, les bâtiments publics, les équipements, les transports, les espaces publics. La loi institue également, le principe de l’accès aux nouvelles technologies et aux moyens de communication de l’information, comme l’accès à internet ou à la téléphonie mobile.

L'ambition de ce livre
Faciliter, à partir d’un travail synthétique, la lecture de l’ensemble des règles relatives à l’accessibilité du cadre bâti, des transports, de la voirie et des nouvelles technologies. L’objectif est avant tout, de faire connaître à un public élargi ce droit nouveau. Présenter clairement ces textes est ainsi une démarche qui contribue à les rendre plus effectifs sur le terrain.

Montrer que l’accessibilité nous concerne tous et que sa mise en œuvre est un puissant stimulateur de la pensée architecturale qui, de tous les temps, s’est fixée comme objectif, la prise en compte des exigences humaines. L’accessibilité fait appel à l’imagination et à la capacité d’innovation des concepteurs, en tenant compte des besoins réels des utilisateurs de leurs œuvres, qu’il s’agisse des personnes valides ou invalides, petites ou grandes, jeunes ou âgées, etc.

Informer tous les intervenants dans l’organisation de la Cité, de leurs nouvelles obligations et rappeler que la France, comparativement à beaucoup d’autres pays européens, a des retards à combler en matière d’accessibilité. Par rapport à l’évolution de la société moderne aussi, nous avons encore des efforts à mener pour faire des personnes handicapées des citoyens à part entière.

Apporter des éléments de réponse à ceux qui s’interrogent sur les raisons pour lesquelles le législateur et l’exécutif ont été amenés, à travers la loi du 11 février 2005, à imposer des contraintes réglementaires aussi complexes, dans les domaines de la construction, de l’aménagement et du transport, pour tenir compte de l’accessibilité des personnes handicapées.

Toute personne intéressée par la question du handicap et de l'accessibilité trouvera, regroupées dans ce livre, des informations à la fois réglementaires et pratiques présentées méthodiquement et domaine par domaine, avec toutes les références qui en facilitent la compréhension et la mise en œuvre.

Première partie “Accessibilité : un nouvel enjeu de société”. Elle décrit les populations concernées par le principe d’accessibilité. Ce dernier a pour objectif de montrer que le problème de l’accessibilité ne concerne pas uniquement les personnes handicapées, mais une partie importante de la population. Sont en effet aussi concernées les personnes âgées, ceux qui ont des déficiences permanentes, et tous ceux temporairement en situation de handicap. 

La deuxième partie “Montée en puissance de la prise en compte de l’accessibilité dans les politiques publiques”, met en perspective les apports de la nouvelle loi par rapport aux réglementations antérieures. En matière d’équipement public, de transport et de logement, la nouvelle législation s’est appuyée, certes sur les réglementations déjà existantes, mais elle les a profondément changées, en les complétant et les adaptant aux attentes et aspirations de toutes catégories de personnes handicapées.

La troisième partie “Les nouvelles dispositions réglementaires”. Les textes réglementaires sont synthétisés à l’usage des professionnels et des décideurs, et expliqués pour les particuliers. Les premiers trouveront tous les dispositifs réglementaires, présentés domaine par domaine. Les seconds y trouveront des points de repères pour mieux comprendre les nouvelles obligations.

Dans sa préface Patrick GOHET, délégué Interministériel aux Personnes Handicapées écrit : “ Ce livre contribuera à ce que, dorénavant, chaque fois que l’on construit ou que l’on réhabilite, la problématique de l’accessibilité ne soit pas oubliée, mais qu’au contraire elle soit prise en compte. Il contribuera ainsi à l’acquisition du “réflexe handicap”, comme on peut avoir celui du respect de l’environnement, de la sécurité, de l’esthétique... Il aidera à ce que le handicap ne soit plus uniquement regardé comme une douloureuse réalité, ce qu’il est, mais aussi comme un “atout”, tant il est vrai qu’en répondant aux besoins des personnes handicapées, c’est toujours du bien-être et du mieux- vivre que l’on apporte à l’ensemble de la société”.

Soraya KOMPANY est architecte-urbaniste. Aux côtés du Délégué Interministériel aux Personnes Handicapées, elle a participé, depuis 2003, à toutes les instances décisionnelles et de concertation qui ont conduit à l'élaboration de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de ses textes réglementaires sur l'accessibilité. Par sa formation et sa position professionnelle, elle dispose d'un regard expert sur le rôle que la réglementation peut jouer pour rendre la société accessible.
“Comment peut-on imaginer que la qualité de vie ne soit destinée qu’à une partie de la population, alors qu’une autre partie n’a même pas accès aux services les plus élémentaires, faute de leur accessibilité. Trop nombreuses sont encore les personnes qui ne peuvent sortir de chez elle, mettre leurs enfants à l’école ordinaire, aller tout simplement au cinéma ou regarder la télévision et entendre les paroles prononcées. L’accessibilité s’affirme aujourd’hui comme une nécessité pour tous.”
“La nature est injuste envers l’homme”. Il appartient à la société de s’organiser et de se donner les moyens de réparer pour ses membres, cette injustice. C’est ainsi que les civilisations grandissent et il appartient à tous d’y veiller. Tel est le principe qui constitue le fil de cet ouvrage.”

La parution du livre est accompagnée par la création d’un site dédié, www.accessibilite.presse-hall.com. Avec cette mise en ligne les Editions du Puits Fleuri entendent contribuent à faire connaître au plus grand nombre cette nouvelle valeur de la vie citoyenne.
Pour en savoir beaucoup plus encore

“L’accessibilité pour tous” est disponible en librairies et sur le site des Editions du Puits Fleuri : www.puitsfleuri.com - LES EDITIONS DU PUITS FLEURI - 22 avenue de Fontainebleau - 77850 HERICY

Pour commander l'ouvrage en ligne

Rencontres de la délégation interministérielle présentant le nouveau concept de l'accessibilité, 14 février, Salle Pierre Laroque, Paris : télécharger le bulletin d'inscription


mis à jour le



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