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Amélioration des conditions de vie au travail dans les ESMS (personnes âgées, personnes handicapées) - ARS Bourgogne Franche-Comté

au plus tard le 20 septembre 2019


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Nous lançons un appel à candidatures ayant pour objectif le développement d’une culture de prévention des risques professionnels : il cible en particulier les actions visant à la prévention des troubles musculo-squelettiques et des risques psychosociaux en ESMS PA/PH sans s’y restreindre.



L’appel à candidatures fait l’objet d’une publication sur le site internet de l’ARS Bourgogne – Franche-Comté relayé dès sa publication à tous les établissements et services médico-sociaux (ESMS) des champs « Personnes âgées » et « personnes handicapées » sous compétence partielle ou totale de l’ARS avec copie aux conseils départementaux et aux fédérations.
 

Calendrier prévisionnel


  •     20 septembre 2019 : date limite de dépôt des dossiers
  •     Au plus tard le 31 décembre 2019 : attribution des crédits

 

Modalités de réponse


Tout CNR sur cette thématique ayant déjà fait l’objet d’une sollicitation de votre part, devra être à nouveau formulé.

Les dossiers de candidature avec l’ensemble des éléments attendus dont notamment le cadre normalisé devront être adressés et au plus tard le 20 septembre 2019, par voie électronique avec accusé de réception à l’adresse mail ars-bfc-da-etude@ars.sante.fr en mentionnant dans l’objet du message :

« AAC CNR 2019 / QVT / n° FINESS ET de l’établissement (9 chiffres) »

Afin d’être réputé complet, le dossier devra contenir un cadre normalisé mis à disposition sur le site de l’agence en juin 2019.

Une vigilance particulière est portée sur la nécessité de transmettre ce cadre normalisé, et, sur le numéro « FINESS ET » qui apparait sur les décisions tarifaires, et qui demeure indispensable pour le remplissage dudit cadre.

Seuls les dossiers reçus complets et par courriel seront instruits.

Documents à télécharger




Pour tout renseignement au sujet de cet appel à candidatures, vous pouvez envoyer un message à l’adresse ars-bfc-da-etude@ars.sante.fr


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