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Dispositif d'infirmier(ère) de nuit mutualisé entre EHPAD - ARS Occitanie

date limite : 31 octobre 2019


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L’ARS Occitanie va accompagner par ce deuxième appel à candidatures de nouveaux projets de dispositifs mutualisés d’IDE de nuit en EHPAD.

Conformément à l’axe de la feuille de route « Grand âge et autonomie » qui prévoit la généralisation des astreintes d’IDE de nuit mutualisées entre plusieurs établissements d’un même territoire, cet appel à candidatures propose la mise en oeuvre du modèle d’astreinte mutualisée. Il offre cependant sous conditions la possibilité dérogatoire pour le porteur de mettre en place le modèle de la garde.

L’enjeu est de trouver un équilibre entre l’efficience d’un tel dispositif, les spécificités territoriales et le déploiement attendu du dispositif sur l’ensemble de la région Occitanie.

Par principe, le dispositif repose sur la mutualisation d’IDE de nuit entre EHPAD.

Le projet doit s’appuyer sur une réelle dynamique de coopération et de mutualisation organisée entre établissements d’un même territoire permettant une co-construction du dispositif avec l’ensemble des participants. Il reste basé sur le principe du volontariat, de la négociation contractuelle et sur une cohérence territoriale.

Il est souhaité que le porteur se rapproche de la Délégation Départementale de l’ARS dès le début de la conception du projet afin d’être accompagné.

L’appel à candidatures s’adresse à un porteur qui peut être soit :
  • un EHPAD,
  • un établissement de santé ou tout organisme gestionnaire porteur d’une autorisation d’EHPAD,
  • un SSIAD,
Le porteur organise en partenariat avec les structures participantes la mutualisation d’un dispositif IDE de nuit en EHPAD. Cette mutualisation doit s’inscrire dans une cohérence territoriale.
Les dossiers de candidatures devront être réceptionnés au plus tard le 31 octobre 2019 à minuit (date de réception faisant foi), à l’adresse électronique de l’ARS : ars-oc-dosa-appel-projets-ms@ars.sante.fr
Le calendrier de l’appel à candidatures :
  • Fenêtre de dépôt des candidatures : Jusqu’au 31 octobre 2019
  • Notification des décisions : Décembre 2019
  • Financement et mise en œuvre de l’expérimentation : Décembre 2019
Documents à télécharger


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