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Appel à initiatives 2020 - Conférence des financeurs de la perte d'autonomie - ARS Nouvelle-Aquitaine

Date limite : le 24 janvier 2020


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Découvrez le nouvel appel à initiatives 2020 pour développer des actions de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées.

La conférence des financeurs, son rôle ?

La conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie a pour objectifs :
  • d’établir un diagnostic des besoins des personnes âgées de 60 ans et plus résidant sur le territoire départemental ;
  • de recenser les initiatives locales ;
  • de coordonner les financements de la prévention de la perte d’autonomie autour d’une stratégie commune.
Elle est présidée par le président du conseil départemental. Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant en assure la vice-présidence. Au sein de cette conférence siègent des représentants des régimes de base d’assurance vieillesse et d’assurance maladie, de l’Agence nationale de l’habitat, des fédérations des institutions de retraite complémentaire, de la Mutualité française, de la CNRACL, de l’UDCCAS Gironde et de l'association des Maires de Gironde.

Objectif de l'appel à initiatives


Développer de nouvelles actions de prévention innovantes et faire émerger de nouveaux projets à destination des personnes âgées de 60 ans ou plus sur l’ensemble du territoire girondin.

Les critères d'éligibilité


Sont éligibles aux concours de la Conférence des Financeurs selon la loi du 28 décembre 2015 :
  • Les aides techniques, telles que définies par le décret, ainsi que les projets permettant d’améliorer l’accès aux équipements et aides techniques, notamment par la promotion des modes innovants d’achat et de mise à disposition
  • Les actions collectives de prévention
  • Les actions collectives et individuelles de prévention réalisées par les SPASAD
  • Les actions d’accompagnement des proches aidants des personnes âgées en perte d’autonomie
  • Les actions collectives de prévention réalisées pour les résidents des EHPAD
Ne sont pas éligibles aux concours de la Conférence des Financeurs, notamment :
  • Au titre des aides techniques :
  • Les aides à l’habitat : la distinction entre aides techniques et aides à l’habitat s’opère entre ce qui est intégré au cadre bâti de ce qui ne l’est pas ;
  • Les aides à l’hygiène ou matériel à usage unique (alèse, protections urinaires…) qui peuvent être financées dans le cadre du plan d’aide APA le cas échéant ;
  • Les actions individuelles de santé, prises en charge par l’assurance maladie ;
  • Les actions de soutien aux proches aidants des personnes handicapées ;
  • Les actions de prévention individuelles réalisées par les SAAD ;
  • Les actions destinées aux professionnels de l’aide à domicile ;
  • Les actions destinées à créer, outiller, structurer et coordonner les SPASAD
  • Les actions achevées lors de la présentation du dossier (pas de financement rétroactif)
  • Les projets ayant comme principal objectif l’investissement (qui peut être financé par d’autres partenaires) et l’achat d’équipement
Les porteurs de projets éligibles
  • Toute personne morale peut déposer un projet, quel que soit son statut.
  • Les candidats devront faire valoir des appuis partenariaux établis (participation au projet et/ou cofinancement) accréditant de l’intérêt collectif du projet.
  • Les candidats devront être en capacité de démarrer l’action proposée en 2020.
  • Les candidats devront être en capacité de soutenir financièrement le projet proposé.


Dépôt des candidatures

Le dossier de candidature devra être retourné, avec l'ensemble des pièces attendues et sous la référence "Candidature appel à initiatives Conférence des Financeurs de la Gironde", au plus tard le 24 janvier 2020 :
  • soit par mail à l’adresse suivante : conferencedesfinanceurs@gironde.fr
  • soit par courrier à l’adresse suivante :
Département de la Gironde
Pôle Solidarité Autonomie
Service de la coordination, des partenariats et du schéma de l’autonomie
Immeuble Gironde Égalité
1 Esplanade Charles De Gaulle
CS 71223


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