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Attribution de forfaits habitat inclusif dans la Manche - ARS Normandie

Jusqu'au 29 septembre 2020


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L'ARS Normandie et le Conseil Départemental de la Manche lancent un appel à candidatures pour l'attribution de forfaits habitat inclusif, conformément aux dispositions de la loi « Elan » du 23 novembre 2018 dans les secteurs du handicap et de la prévention de la perte d’autonomie.

Le soutien aux dispositifs d’habitat inclusif constitue un enjeu fort du développement de la société inclusive, au cœur des politiques à destination des personnes handicapées et des personnes âgées.

Il vise à constituer une offre alternative au logement autonome « ordinaire »  et à l’accueil en institution.

Les conditions de candidatures sont énoncées dans l’avis d’appel à candidatures et les conditions techniques dans le cahier des charges, téléchargeables sur cette page.

Date limite de réception des projets : 29 septembre 2020, le cachet de la poste ou l’accusé réception faisant foi.

Pour toute question : ars-normandie-appelprojet-medsoc@ars.sante.fr


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