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Vers un cinquième risque ? Lequel ? Comment ? Des divers rapports au projet gouvernemental.


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La question de l'accompagnement de la perte d'autonomie quel que soit l'âge, ne date pas d'hier. Ses enjeux ont néanmoins du mal a percer le cercle des experts.
Le grand-public a du mal à identifier les enjeux, à se sentir concerné.


Historique
Du livre noir de la prestation spécifique dépendance dans les années 1990, récupérable à la succession (135 000 bénéficiaires) au livre blanc pour une prestation de compensation des handicaps quel que soit l'âge (cf. rapport du CES de 2004), l'APA (non récupérable à la succession) a dépassé le million de bénéficiaires en 2008. Elle effraie les finances des collectivités locales (financeurs à 70% désormais) qui voient évoluer les courbes démographiques.
Inventer une société pour tous les âges était le thème de la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement à Madrid en 2002. Nous n'avons pas d'intelligence d'espèce. Vivre cinq générations les unes à côté des autres est inédit. Les moyens d'y parvenir restent à inventer.

Rapports-Plans-Lois
Différents rapports et plan ont traité des questions de la prise en charge et du financement de la perte d'autonomie
- le rapport de la cour des comptes en 2005 qui estimait les besoins couverts à 50% et l'effort national surmontable,
- la volonté d'une convergence des politiques en faveurs des personnes handicapées quel que soit leur âge (Loi Handicap 2005),
- les différents plans (dont le Plan solidarité grand âge, PSGA, de Philippe Bas en 2006),
- le rapport Gisserot début 2007 (3 scénarios pour financer la "dépendance"),
- enfin le rapport d'octobre 2007 de la CNSA, voté à l'unanimité moins une abstention,pour "construire un nouveau champ de protection sociale".

La mission commune d'information du Sénat s'est emparée de la question.
En mai 2008, le ministre Xavier Bertrand, avec Valérie Létard, lancait les bases d'une "concertation" pour la "mise en oeuvre d'un droit universel à un plan personnalisé de compensation pour l'autonomie". Voir leurs auditions.

La mission que préside Philippe Marini (UMP - Oise) et dont le rapporteur est Alain Vasselle (UMP - Oise), a adopté, mardi 8 juillet, son rapport d'étape.
Au cours du second semestre 2008, elle prévoit d'approfondir ses réflexions et de poursuivre le dialogue avec les ministres chargés du dossier, Xavier Bertrand et Valérie Létard, en vue de l'élaboration du futur projet de loi sur un "cinquième risque" de protection sociale qui doit être présenté en janvier 2009.
Après Londres et Berlin au printemps 2008, la mission poursuit l'étude comparative des différents systèmes mis en place par nos principaux partenaires, avec un déplacement aux Etats-Unis, en octobre prochain, pour étudier les modalités de prise en charge publique et privée de la dépendance des personnes âgées Outre-Atlantique. Retrouvez nos articles sur les travaux du 1er semestre 2008 :

- 4 axes pour une réforme : audition la CNSA 

- les "principes" du gouvernement : audition de  Xavier Bertrand et Valérie Létard

- aspects microéconomique : audition des universitaires et scientifiques  

- l’offre de service des prestataires à domicile et en établissement

- la parole des départements et des usagers 

le rapport d'étape du Sénat : relèvement des plafonds d'aide, amélioration de la grille Aggir, sollicitation du patrimoine, transferts de dépenses, financement assurantiel, gouvernance renforcée.

Des voix s'élèvent contre des solutions liées à un gage sur le patrimoine, à un recours unique aux assurances, à la discrimination par l'âge.
Mireille Elbaum du CNAM analysait sévèrement ces approches qui ne pourront satisfaire les besoins sans la mobilisation d'un mécanisme solidaire.
Voir l'appel à débats et les fiches pédagogiques du Collectif "Une société pour tous les âges" (avec Agevillage) proche de la proposition du rapport de la CNSA d'octobre 2007


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