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Qualité & management

CPOM : le cadre EPRD 2019 est disponible

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 20/03/2019

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Dépôt courant avril

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié les cadres normalisés EPRD 2019 et ERRD 2018 sur son site internet. Si la structure globale des cadres principaux et de leurs annexes a peu été modifiée, quelques évolutions sont toutefois à noter, les nouveaux cadres prenant en compte l’arrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles.L’annexe 1 bis précise notamment le nouveau cadre normalisé de décision modificative (en cas de modification des charges suffisamment importante pour impacter le total des charges et produits prévisionnels).A noter aussi, la

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