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Qualité & management

Le CPOM domicile en débat - éclairage de Vincent Vincentelli (Una)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 30/09/2020

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Gare à la contractualisation à marche forcée

Le décret du 15 mai 2019 dessinait les contours d’un nouveau modèle de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile dans lequel les CPOM joueraient un rôle clef. A quelques mois de la réforme du grand âge, Vincent Vincentelli, juriste et responsable réglementation à l’Una, émet des doutes quant au bienfondé de cette contractualisation, si elle devenait obligatoire. La loi ASV de décembre 2015 a ouvert la possibilité pour l’ensemble des Saad de conclure un CPOM (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens) avec leurs financeurs, les Conseils départementaux.Le décret de mai 2019, relatif à la répartition et l’utilisation des crédits

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