En bref : anomalies et Saad, IDE et certificats de décès, tableau de bord de la performance, couverture vaccinale…

En 2023 et 2024, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé plus de 360 opérateurs proposant des prestations de services d’aide et d’accompagnement à domicile. Plus de 70 % des opérateurs contrôlés présentaient au moins une anomalie, annonce la répression des fraudes.

La DGCCRF précise toutefois avoir ciblé les opérateurs qu’elle considérait « comme susceptibles de présenter des manquements », et que les contrôles se sont concentrés sur les opérateurs du secteur privé lucratif.

La Fédésap, qui fédère 53,5 % des entreprises de la branche, a répondu par communiqué que « ces contrôles ont concerné une part ciblée et minoritaire du secteur et que la majorité des irrégularités constatées, bien que leur proportion soit trop élevée, relevaient d’erreurs formelles, corrigées immédiatement, et non d’intentions frauduleuses ». La fédération estime que ces chiffres montrent aussi « aussi les limites d’un secteur chroniquement sous-financé, où les exigences croissantes de l’Etat ne s’accompagnent pas des moyens nécessaires pour les structures ».

Consulter le communiqué de la DGCCRF

Consulter la réponse de la Fédésap

Les textes pérennisant la possibilité pour les IDE salariés et libéraux d’établir les certificats de décès sont parus, après plus d’un an d’expérimentation.

Désormais, tous les IDE volontaires, inscrits à l’ordre, diplômés depuis plus de 3 ans et ayant suivi la formation requise (12 heures + 3 heures optionnelles) pourront établir et signer les certificats de décès de personnes majeures, hors décès survenus sur la voie publique, dans des lieux ouverts au public et situations de mort violente.

Durant la phase expérimentale, 10 503 IDE ont établi 14 449 certificats de décès.

Voir les textes dans notre rubrique Textes officiels

L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih) annonce que la campagne 2025 du tableau de bord de la performance des ESMS qui sera lancée mi-mai. Elle se terminera à la fin du mois de juin.

Pour s’y préparer, les établissements et services (à l’exception des Sad exerçant uniquement des activités d’aide et d’accompagnement) sont invités à consulter les divers documents mis en ligne sur le site de l’Atih : guide des indicateurs, synthèse des évolutions pour 2025…

Accéder au site de l’Atih

Santé publique France a publié son bilan de la couverture vaccinale en France en 2024. Il montre une couverture vaccinale insuffisante chez les personnes de plus de 65 ans : seule une sur deux est correctement vaccinée contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, ou contre la grippe.

Par ailleurs, moins de 20 % des personnes âgées de 65 ans et plus à risque élevé d’infections à pneumocoque sont correctement vaccinées contre ces infections.

Consulter le bilan