Date de signature 16 avr. 2025
Instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/40 du 16 avril 2025 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique »
Publié le 30 avr. 2025
2025
Décrets, circulaires, arrêtés, instructions... retrouvez dans cette page tous les textes officiels concernant le grand âge parus en 2024. Pour retrouver celui qui vous intéresse, triez les textes par date de signature ou date de mise en ligne.
Date de signature 26 avr. 2025
Avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux – 26 avril 2025
Publié le 30 avr. 2025
Date de signature 28 avr. 2025
Décret du 28 avril 2025 portant cessation de fonctions du directeur général de la santé
Publié le 30 avr. 2025
Date de signature 22 avr. 2025
Arrêté du 22 avril 2025 relatif au modèle du rapport d'activité de la commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées
Publié le 30 avr. 2025
Date de signature 22 avr. 2025
Décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 relatif à l'établissement des certificats de décès
Publié le 25 avr. 2025
Date de signature 22 avr. 2025
Décret n° 2025-371 du 22 avril 2025 relatif aux conditions de l'établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat
Publié le 25 avr. 2025
Date de signature 25 avr. 2025
Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux – 25 avril 2025
Publié le 25 avr. 2025
Date de signature 22 avr. 2025
Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la formation délivrée aux infirmiers diplômés d'Etat pour l'établissement d'un certificat de décès dans le cadre de l'article 56 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
Publié le 25 avr. 2025
Date de signature 23 avr. 2025
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux – 23 avril 2025
Publié le 25 avr. 2025
Date de signature 02 avr. 2025
Arrêté du 2 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Publié le 25 avr. 2025
Date de signature 18 avr. 2025
Arrêté du 18 avril 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap
Publié le 25 avr. 2025
Date de signature 15 avr. 2025
Avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - 15 avril 2025
Publié le 24 avr. 2025
Date de signature 11 avr. 2025
Arrêté du 11 avril 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap
Publié le 24 avr. 2025
Date de signature 08 avr. 2025
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile – 8 avril 2025
Publié le 09 avr. 2025
Date de signature 01 avr. 2025
Arrêté du 1er avril 2025 fixant composition nominative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Publié le 09 avr. 2025
Date de signature 26 avr. 2025
Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination du directeur de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
Publié le 04 avr. 2025
Date de signature 24 mars 2025
Loi n° 2025-269 du 24 mars 2025 visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Publié le 04 avr. 2025
Date de signature 14 mars 2025
Arrêté du 14 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Publié le 04 avr. 2025
Date de signature 21 mars 2025
Arrêté du 21 mars 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap
Publié le 26 mars 2025
Date de signature 05 mars 2025
Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
Publié le 26 mars 2025
Date de signature 21 mars 2025
Arrêté du 21 mars 2025 portant retrait de l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Publié le 26 mars 2025
Date de signature 05 mars 2025
Circulaire n° DGOS/FIP1/2025/20 du 5 mars 2025 relative à la troisième délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l'année 2024
Publié le 20 mars 2025
Date de signature 19 mars 2025
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée – 19 mars 2025
Publié le 19 mars 2025
Date de signature 25 févr. 2025
Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)
Publié le 19 mars 2025
Date de signature 28 févr. 2025
Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (rectificatif)
Publié le 12 mars 2025
Date de signature 10 mars 2025
Décret n° 2025-224 du 10 mars 2025 relatif à l'expérimentation d'un quota minimal de chambres réservées à l'accueil de nuit en établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes et en résidence autonomie
Publié le 12 mars 2025
Date de signature 03 mars 2025
Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d'accueil des animaux de compagnie en EHPAD prévu par l'article 26 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie
Publié le 06 mars 2025
Date de signature 16 janv. 2025
Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Publié le 06 mars 2025
Date de signature 28 févr. 2025
Décision n° 2025-875 DC du 28 février 2025 - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, Conseil constitutionnel
Publié le 06 mars 2025
Date de signature 26 févr. 2025
Arrêté du 26 février 2025 relatif à la formation d'actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d'Etat de 2021
Publié le 06 mars 2025
Date de signature 20 févr. 2025
Arrêté du 20 février 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge (ICOPE) »
Publié le 06 mars 2025
Date de signature 28 févr. 2025
Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1)
Publié le 06 mars 2025
Date de signature 07 févr. 2025
Instruction n° DGCS/SD5B/2025/9 du 7 février 2025relative à la programmation des signatures des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) relevant du IV ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles
Publié le 06 mars 2025
Date de signature 20 févr. 2025
Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Publié le 26 févr. 2025
Date de signature 12 févr. 2025
Arrêté du 12 février 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Publié le 26 févr. 2025
Date de signature 05 févr. 2025
Arrêté du 5 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Publié le 19 févr. 2025
Date de signature 05 févr. 2025
Arrêté du 5 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Publié le 19 févr. 2025
Date de signature 13 févr. 2025
Arrêté du 13 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Publié le 18 févr. 2025
Date de signature 14 févr. 2025
Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1)
Publié le 18 févr. 2025
Date de signature 13 févr. 2025
Arrêté du 13 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Publié le 18 févr. 2025
Date de signature 13 févr. 2025
Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2025 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social
Publié le 18 févr. 2025
Date de signature 11 févr. 2025
Avis additif de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux – 11 février 2025
Publié le 13 févr. 2025
Date de signature 07 févr. 2025
Décret n° 2025-116 du 7 février 2025 relatif aux seuils applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et aux résidences autonomie
Publié le 13 févr. 2025
Date de signature 04 févr. 2025
Arrêté du 4 février 2025 portant nomination (administration centrale)
Publié le 07 févr. 2025
Date de signature 07 févr. 2025
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial – 7 février 2025
Publié le 07 févr. 2025
Date de signature 04 févr. 2025
Avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux – 4 février 2025
Publié le 07 févr. 2025
Date de signature 05 févr. 2025
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux – 5 février 2025
Publié le 07 févr. 2025
Date de signature 30 janv. 2025
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée - 30 janvier 2025
Publié le 30 janv. 2025
Date de signature 29 janv. 2025
Loi n° 2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Publié le 30 janv. 2025
Date de signature 29 janv. 2025
Décret du 29 janvier 2025 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique
Publié le 30 janv. 2025
Date de signature 29 janv. 2025
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée – 29 janvier 2025 (2)
Publié le 29 janv. 2025
Date de signature 29 janv. 2025
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée – 29 janvier 2025 (1)
Publié le 29 janv. 2025
Date de signature 20 janv. 2025
Décret n° 2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée
Publié le 23 janv. 2025
Date de signature 21 janv. 2025
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile – 21 janvier
Publié le 23 janv. 2025
Date de signature 08 janv. 2025
Arrêté du 8 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Publié le 23 janv. 2025
Date de signature 14 janv. 2025
Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles (cabinet Vautrin)
Publié le 23 janv. 2025
Date de signature 17 janv. 2025
Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile – 17 janvier 2025
Publié le 23 janv. 2025
Date de signature 17 janv. 2025
Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile 2 _ 17 janvier 2025
Publié le 23 janv. 2025
Date de signature 08 janv. 2025
Arrêté du 8 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Publié le 23 janv. 2025
Date de signature 08 janv. 2025
Arrêté du 8 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
Publié le 23 janv. 2025
Date de signature 01 janv. 2025
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Publié le 23 janv. 2025