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Qualité & management

Les suites de l’affaire Orpea : les députés et sénateurs réclament une loi grand âge de protection et d'envergure

Auteur Annie De Vivie

Temps de lecture 3 min

Date de publication 03/08/2022

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Quelques jours après le rapport du Sénat sur les contrôles en Ehpad, Victor Castanet, l'auteur des Fossoyeurs, le lanceur d'alerte Laurent Garcia et la députée présidente de la commission des affaires sociales Fadila Khattabi étaient interrogés sur les suites de l'affaire Orpéa sur France Inter. Face aux outils de gouvernance à repenser, la députée (LREM) annonce une vraie loi Grand âge. Une loi qui se fait trop attendre : une mobilisation unitaire (syndicale) et interprofessionnelle s'organise le 29 septembre prochain.

Le Sénat souhaite un pilotage par la qualité et des contrôles renforcés

Ce 13 juillet, la mission d’information de la commission des affaires sociales du Sénat a rendu son rapport sur la question du contrôle des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et, plus largement, sur l’exercice du pilotage stratégique du secteur par l’État et les autorités de tarification.

Alignés aux recommandations des députés, les sénateurs estiment qu’une loi Grand âge est nécessaire pour structurer un secteur en souffrance, en manque d’attractivité en personnel, voire en déshérence au regard des détournements de crédits publics dénoncés chez Orpea par le livre-enquête de Victor Castanet et confirmés par les rapport Igas-IGF diligentés par l’Etat.

Les contrôles annoncés, non ciblés sur les sièges et leurs montages d’optimisation financière, c’est inopérant”, estime l’auteur. Quant à confier ma fille à une crèche cotée en bourse, ça questionne” résume le journaliste à l’antenne de France Inter.

Le groupe Orpea change sa gouvernance

Le groupe Orpea communique un chiffre d’affaires en hausse de 11,7 % à 2 312 millions d’euros pour le 1er semestre 2022 (+6,4 % en organique, avec une légère amélioration de l’activité dans les maisons de retraites en France depuis le mois de juin”, suite à l’effet pandémie).

L’assemblée générale du groupe ce 28 juillet a approuvé le profond renouvellement de son conseil d’administration avec les nominations de Guillaume Pepy, Isabelle Calvez, John Glen et David Hale en qualité d’administrateurs indépendants, ainsi que de Laurent Guillot, directeur général, en qualité d’administrateur non indépendant.

Le communiqué balaye le fait que Guillaume Pepy était depuis deux ans le conseiller spécial du fonds de pension canadien CPPIB sur les marchés français, fonds de pension détenant 15 % des parts d’Orpea. 

Il ne connaissait pas les dérives du groupe” selon le communiqué et va devoir faire face à la crise et aux plaintes de l’Etat et de familles contre le groupe.

Concernant l’ancien DG remercié Yves Le Masne, il ne percevra pas de rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2021 ni d’indemnité liée à la cessation de ses fonctions. Il a aussi perdu le bénéfice des actions qui lui avaient été attribuées en 2020 et 2021 du fait de la fin de son mandat le 30 janvier 2022”.

La vidéo de l’Assemblée générale est accessible ici.

Et le syndicat de salariés CGT-Santé alerte. Mouvement syndical à venir les 22 et 29 septembre

Les annonces de renouvellement des responsables du groupe Orpea se multiplient. Pour la fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale, ce ne sont que des effets d’annonces : rien n’a changé dans les établissements” clame le syndicat dans un communiqué ce 28 juillet.

Il pointe une pseudo prime de présence [qui] a été proposée en toute hâte aux salarié.e.s pour éteindre la colère suscitée par le non-versement de la prime d’intéressement. Comble du cynisme, le groupe en a modifié l’attribution pour exclure un maximum de salarié.e.s”.

L’Etat doit mettre sous tutelle le groupe Orpea, les faits sont suffisamment graves pour une action forte. Un grand service public de la santé et de l’action sociale, voilà la solution pour arrêter la dérive du libéralisme dans un secteur où le seul indicateur doit être la qualité de prise en charge”, estime la fédération.

Elle appelle à une journée de mobilisation dans l’ensemble du secteur le 22 septembre pour faire entendre l’ensemble des revendications des professionnels et défendre la prise en charge de la population. Elle s’inscrit également dans la mobilisation unitaire interprofessionnelle du 29 septembre.

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